Avis juridique

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine: www.areacubica.com

Nom commercial: Nom de l'entreprise: AREA CUBICA, SL

NIF: B17579491

Siège social: P.I.Mas Llorenç, C / Industria, parcelle 2A - 17430 SANTA COLOMA DE FARNERS

Téléphone: 972842300

e-mail: gerencia@areacubica.com

Enregistré dans le registre (commercial / public): Barcelone, volume 1361, folio 23, numéro de feuille GI-22931, enregistrement: 1er

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, sans toutefois s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RÉPONSABLE ou, le cas échéant, possède une licence. ou l'autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE.

Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques extérieurs à RESPONSIBLE et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait naître à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et en tout cas, au site Web principal de www.areacubica.com

La personne RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n'impliquant pas leur simple mention ou leur apparition sur le site web, l'existence de droits ou de responsabilité de quelque nature que ce soit, ni leur endossement, parrainage ou recommandation. .

Pour formuler toute observation sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l'adresse gerencia@areacubica.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple, mais pas exclusivement, de forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site. du RESPONSABLE Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les documents. les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la moralité et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime que le contenu du site Web contient un contenu susceptible d'être concerné par cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

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Adresses IP

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui constituent les textes légaux, ainsi que

Comme toute question liée aux services de ce site, ce sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour: 07/04/2019

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