AREA CUBICA, SLU, responsable du présent site web (ci-après, le RESPONSABLE), met à disposition des utilisateurs le présent document afin de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site web acquiert la condition d’utilisateur, et s’engage à l’observation et au respect strict des dispositions ici mentionnées, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
AREA CUBICA, SLU se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information aux utilisateurs, la publication sur le site web d’AREA CUBICA, SLU étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : areacubica.com
Nom commercial : Area Cubica
Dénomination sociale : AREA CUBICA, SLU
NIF : B17579491
Siège social :
PI Mas Llorenç, C/ Industria, 19
17430 Santa Coloma de Farners (Gérone)
Téléphone : 972842300
E-mail : gerencia@areacubica.com
Inscrite au Registre (Mercantil / Public) :
Registre du Commerce de Gérone, Tome 1361, Feuillet 23, Feuille n° GI-22931, Inscription : 1re
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou éléments graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrit dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation des contenus nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout usage non préalablement autorisé est considéré comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, ou, en tout état de cause, vers la page d’accueil areacubica.com.
Le RESPONSABLE reconnaît au bénéfice de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque sur ceux-ci, ni soutien, ni parrainage, ni recommandation.
Pour formuler toute remarque concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, l’utilisateur peut s’adresser à l’adresse e-mail suivante : gerencia@areacubica.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exonéré de toute responsabilité liée aux informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.
Utilisation de cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) afin d’exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables pour le bon fonctionnement et l’affichage du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, avec pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent en eux-mêmes des données à caractère personnel et ne sont utilisés pour la collecte de telles données.
Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur, afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accès direct des utilisateurs déjà enregistrés aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, sans avoir à s’identifier à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc. Dans ces cas, il s’agit de cookies techniquement non indispensables mais utiles pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.
Politique de liens
Depuis ce site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs propres sites, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera à la suppression immédiate de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en retirant immédiatement le lien vers ce site et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu pouvant être classé ainsi, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site web a été révisé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité que certains erreurs de programmation existent, ou que surviennent des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit, permettant le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques, telles que le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes juridiques, ainsi que pour toute question liée aux services du présent site web, sera la loi espagnole.
Dernière mise à jour : 07/05/2024